Conditions Générales d'Utilisation d'ABEMA Live

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les "CGU") régissent le service de streaming vidéo "ABEMA Live" et les services associés (ci-après dénommés collectivement le "Service") exploités et fournis par AbemaTV, Inc. (ci-après dénommés collectivement "AbemaTV", "nous", "notre", ou "nos"). Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le texte de ces CGU sont définis dans l'Article 1.

En utilisant le Service, vous ("vous", "votre" ou "Client") acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas une partie de ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Service.

EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ : BIEN QU'IL Y AIT DES POINTS IMPORTANTS DANS CES CGU, VEUILLEZ NOTER QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ D'ABEMATV SONT DETAILLEES AUX ARTICLES 16 ET 17 ET DANS LES ANNEXES APPLICABLES À VOTRE PAYS.

Article 1 Définitions

Les termes suivants utilisés dans le présent document sont définis comme suit :

1. "Client" désigne l'utilisateur du Service fourni dans le cadre des présentes CGU.
2. "Compte" fait référence aux informations du Client qui sont enregistrées auprès d'AbemaTV, y compris l'adresse électronique et l'identifiant relié émis par AbemaTV pour identifier le Client. La création d'un Compte est nécessaire pour que le Client puisse utiliser le Service.
3. "Conditions Particulières de Service " fait référence aux conditions qui sont présentées à chaque Client, en plus des présentes CGU, sous des noms tels que "Contrat", "Lignes Directrices" ou "Politique" et auxquelles l'utilisation du Service par le Client est également soumise.
4. "Contenu" désigne le contenu qui peut être utilisé, visualisé et auquel on peut accéder par l'intermédiaire du Service et comprend le texte, l'audio, la musique, les images, les vidéos, les logiciels, les programmes, les codes et d'autres informations propriétaires.
5. "Appareil" vise le support matériel avec lequel le Client utilise le Service.
6. "Service" a la signification qui lui est attribuée à l'Article 2.
7. "Système" désigne la plate-forme basée sur un serveur qui exploite le Service.

Article 2 Aperçu des services

Tout contenu vidéo distribué par le biais du Service est un service de paiement à la séance (ou « pay-per-view »). Le service de paiement à la séance fait référence au Service fourni à travers "ABEMA Live" par AbemaTV (ci-après dénommé le "Service", et couvrant l'application qui doit être installée pour utiliser le Service), dans le cadre duquel les utilisateurs sont facturés en fonction de leur utilisation à la séance lorsqu'ils visionnent du Contenu payant. Les utilisateurs sont invités à effectuer des achats après avoir confirmé les précautions, etc. spécifiées pour chaque Contenu.

Article 3 Acceptation des CGU

1. L'utilisation du Service par le Client est soumise à l'acceptation par ce dernier des présentes CGU et des Conditions Particulières de Service. Le Client accepte d'utiliser le Service dans le cadre défini et conformément à nos conditions - par exemple, l'âge et l'environnement d'utilisation.
2. Si le Client n'accepte pas les présentes CGU et/ou les Conditions Particulières de Service, le Client n'a pas le droit d'utiliser le Service et doit immédiatement cesser de l'utiliser.
3. Si des Conditions Particulières de Service ont été signées, le Client utilisera le Service conformément aux stipulations des Conditions Particulières de Service, en plus des présentes CGU.
4. En cas de conflit entre les stipulations des présentes CGU et celles des Conditions Particulières de Service, les stipulations des Conditions Particulières de Service prévaudront.
5. LE CLIENT DOIT ÊTRE ÂGÉ D'AU MOINS DIX-HUIT (18) ANS POUR ACCÉDER OU UTILISER LE SERVICE, OU CRÉER UN COMPTE. En accédant, en utilisant et/ou en soumettant des informations au Service ou par son intermédiaire, vous déclarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans.

Article 4 Modifications des CGU - Responsabilité

1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU et les Conditions Particulières de Service pour (i) des raisons juridiques, y compris des modifications de la loi, (ii) des besoins techniques, (iii) pour maintenir les activités de la société, (iv) lorsque des changements sont nécessaires en raison des fluctuations des taux de change, (v) dans l'intérêt des utilisateurs, et (vi) pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire. La légende "Dernière mise à jour" figurant à la fin des présentes CGU indique la date de leur dernière mise à jour.
2. Nous informerons les Clients des révisions à venir des CGU qui auront un impact significatif sur eux, telles que les modifications affectant les frais d'utilisation, leurs informations enregistrées ou les finalités d'utilisation de leurs données personnelles enregistrées, au moins trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur envisagée par le biais du site web, d'une notification du Service, d'un courrier électronique ou de tout autre moyen. Nous informerons les Clients de toute autre révision des CGU par tout moyen raisonnable, y compris en publiant les CGU révisées sur la page du Service. Toutefois, nous pouvons, à notre seule discrétion, ajouter des fonctionnalités au Service qui profitent aux Clients, ou réorganiser (rééditer) le format ou l'apparence du Service à tout moment.
3. Le Client a le droit de s'opposer à toute modification des présentes CGU ou des Conditions Particulières de Service jusqu'à ce que la modification entre en vigueur. Une fois la modification entrée en vigueur, le Client qui s'y oppose doit immédiatement cesser de télécharger, d'installer et d'utiliser le Service. Dans le cas où le Client qui s'oppose à la modification utilise déjà le Service, il doit cesser d'utiliser le Service avant la date prévue de la modification et suivre les procédures de retrait que nous avons établies.
4. Si le Client ne s'oppose pas expressément à une modification des présentes CGU ou des Conditions Particulières de Service ou si le Client utilise à nouveau le Service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées, il est réputé avoir accepté les CGU modifiées ou les Conditions Particulières de Service.

Article 5 Traitement des données personnelles et des informations relatives aux cookies

1. Dans le cadre du Service, les informations suivantes (ci-après dénommées « Informations Client ») peuvent être collectées.
   1. Les informations personnelles relatives aux Clients : l'adresse électronique du Client renseignée pour l’inscription au Service.
   2. Les informations sur l’appareil utilisé : appareil, système d'exploitation et paramètres de langage de l'appareil.
   3. Les informations sur l'environnement de communication : opérateurs de télécommunications, environnements de communication, zones d'accès, etc.
   4. Les informations relatives à l'utilisation : version du Service, historique de l'utilisation du Service, etc.
2. Lorsque nous collectons et stockons des informations sur les Clients, nous traitons les Informations Client obtenues avec tous les soins raisonnables et les utilisons aux fins suivantes :
   1. Pour faire fonctionner le Service (y compris la fourniture d'informations au Client par nos soins dans le but de répondre aux demandes, d'envoyer des magazines par courrier et d'autres informations dans le cadre du Service, d'envoyer des prix aux gagnants des campagnes, etc. et à d'autres fins affichées dans le cadre du Service).
   2. Pour être utilisées comme des données marketing pour nos services (non limités au Service) et les attributs personnels que nous jugeons bénéfiques pour le Client.
   3. Pour contacter le Client sur des questions qui affectent de manière significative le fonctionnement du Service (y compris, mais sans s'y limiter, des modifications significatives du contenu du Service et une suspension temporaire).
   4. Pour contacter le Client afin d’obtenir son accord pour le traitement de ses Informations Client.
   5. Pour compiler des informations statistiques relatives à l'utilisation du Service sous une forme qui ne permet pas l'identification des personnes (ci-après dénommées "Statistiques"), publier des Statistiques et fournir des Statistiques à des tiers.
3. Les règles et les informations de contact pour le traitement des Informations Clients (divulgation, correction, suppression) seront conformes à la "Politique de Confidentialité" et à la "Politique Cookies" que nous avons établies séparément.
4. Nous pouvons utiliser des cookies et les informations sur les logs (y compris des identifiants publicitaires et des adresses IP, ci-après dénommés "Cookies, etc.") obtenus auprès des Clients afin d'atteindre les objectifs suivants, et pour lesquels les Clients doivent donner leur consentement à une telle utilisation.
   1. Permettre aux utilisateurs d'entrer une partie de leurs informations d'inscription, leur évitant ainsi d'avoir à les entrer toutes.
   2. Analyser les tendances de la clientèle par le biais de Google Analytics afin de planifier et de fournir de meilleurs services.
   3. Pour éviter de proposer la même publicité plusieurs fois.
   4. Fournir des informations et des publicités sur des contenus recommandés en rapport avec le Service, en fonction des loisirs et des préférences du Client.
   5. Le Client accepte les cookies en fonction des paramètres du terminal de communication ou du navigateur qu'il utilise. Si le navigateur du Client est configuré pour bloquer les cookies, nous pourrions ne pas être en mesure de reconnaître correctement vos informations, et nous ne pourrons pas être tenus responsables des dommages qui en résulteraient.

Article 6 Licence limitée

1. Le Service est fourni pour le divertissement du Client et, sauf indication contraire, uniquement pour son usage personnel. Aux termes des présentes CGU, nous accordons au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, limitée à l'accès et à l'utilisation du Service et du Contenu inclus à des fins de divertissement du Client, sous réserve du respect intégral des présentes CGU par le Client. Le Client reconnaît que le temps passé sur le Service ou à l'utiliser, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu, l'est uniquement à des fins de divertissement personnel, qu'aucune valeur monétaire, y compris le bénéfice du temps, ne peut être attribuée à ce temps et que, à l'exception de la licence accordée par les présentes CGU, le Client n'a pas le droit, en vertu de la loi, d'utiliser le Service et/ou le Contenu ou d'y avoir accès.
2. Entre les parties, nous détenons tous les droits et titres sur (i) le Contenu, y compris le texte, les logiciels, les images, les programmes, les marques, les logos et toute autre caractéristique du Contenu qui fait partie du Service, et (ii) tous les droits et titres sur l'ensemble du code, de la programmation, liés au Service ou au service sous-jacent, ainsi que les droits de propriété intellectuelle inhérents à chacun des éléments précités. Les présentes CGU ne transfèrent aucun droit (y compris les droits de propriété intellectuelle) relatif au Service pour le Client autre que le droit d'accès et d'utilisation du Service visé à l'Article 6-1. Le Client reconnaît que notre propriété intellectuelle attachée au Contenu et au Service est valide et est protégée sur tous les médias existants actuellement ou développés ultérieurement, et reconnaît que le Client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle.
3. Nous n'accordons au Client aucun droit de cession ou licence exprès ou implicite sur le Service et le Contenu, autre que ceux expressément énoncés dans les présentes CGU. En outre, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes CGU, le Client n'est pas autorisé à modifier, copier, adapter, décompiler ou réduire dans un format perceptible par l'homme, distribuer, transmettre, transférer, concéder une licence ou une sous-licence, publier tout Contenu ou tout autre élément du Service - par exemple, TELECHARGER SUR YOUTUBE OU D'AUTRES SERVICES VIDÉO - ci-après dénommé "Publication", ou vendre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, le Contenu, sans notre autorisation écrite préalable. Bien que vous puissiez visionner le Contenu fourni par le Service et le partager dans la vie réelle avec vos amis, votre famille et vos proches par l'intermédiaire de votre téléviseur ou de votre ordinateur, le fait de prêter votre Compte à d'autres personnes ou de partager un Compte avec plusieurs personnes constitue une violation. Veuillez noter que ces comportements peuvent entraîner l'interdiction de votre Compte, la résiliation de votre accès au Service et la facturation de frais supplémentaires pour avoir permis l'accès à d'autres personnes.
4. Nous nous réservons le droit de modifier, d'amender et de mettre à jour le Contenu et le Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Client accepte que nous ne soyons pas responsables vis-à-vis du Client ou d'un tiers pour une telle modification, suspension ou résiliation.
5. Nous nous réservons le droit de définir, de créer et de modifier, à notre entière discrétion, les spécifications, les règles, la conception, les expressions audiovisuelles, les effets et toutes les autres questions liées au Contenu et au Service.
6. Le Service et le Contenu contiennent des éléments protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres informations propriétaires, notamment des vidéos, de la musique, des commentaires, des articles, des informations, des catalogues, des brochures, des données, des textes, des logiciels, des photos et des graphiques. Le Contenu est soumis à des droits d'auteur détenus par nous et par d'autres personnes ou entités et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.
7. Tous les noms, marques, logos, etc. d'AbemaTV et les noms de ses organisations, athlètes, équipes et unités ("Marques") sont la propriété exclusive d'AbemaTV et sont protégés contre la reproduction, l'imitation, la dilution ou les utilisations confuses ou trompeuses en vertu de la loi. Toutes les autres marques et logos (y compris les noms de produits tiers) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. L'utilisation ou l'abus de ces marques est expressément interdit, et rien de ce qui est dit ou sous-entendu en relation avec le Service ne vous accorde une licence ou un droit en vertu d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'une marque ou de toute autre propriété intellectuelle d'AbemaTV ou d'une tierce partie.

Article 7 Compte et mot de passe

1. Avant d'utiliser le Service, le Client doit enregistrer un Compte conformément aux procédures spécifiées. Le Client doit enregistrer sa propre adresse électronique après avoir confirmé qu'il ne s'agit pas de l'adresse électronique d'un tiers, qu'elle ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers et qu'elle n'est pas illégale. Nous nous réservons le droit de refuser l'enregistrement d'un Compte pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si le nom d'utilisateur est susceptible d'usurper l'identité d'une autre personne ou de prêter à confusion. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout Compte, avec ou sans notification préalable au Client, à tout moment et pour n'importe quelle raison, à notre seule discrétion.
2. Le Client reconnaît qu'il n'aura aucun droit de propriété sur le Compte enregistré. Le Client ne peut transférer, prêter ou transmettre à un tiers aucun des droits d'utilisation du Service.
3. Lorsque le Client décide de nous fournir ses informations pour créer un Compte, il s'engage à : (a) fournir des informations exactes à son sujet comme l'exige la procédure d'enregistrement du Compte et (b) maintenir et mettre à jour ses informations pour qu'elles restent exactes et actualisées. Si l'une des informations fournies par le Client est fausse, inexacte, non actualisée ou incomplète, nous avons le droit de mettre fin à l'accès et à l'utilisation du Service par le Client.
4. Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par des informations incomplètes ou incorrectes enregistrées par le Client lors de l'utilisation du Service, et le Client devra nous indemniser pour toutes les mesures prises en lien avec ces informations incomplètes. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DE SON NOM D'UTILISATEUR ET DE SON MOT DE PASSE, DE SON COMPTE ET DE TOUT ACCÈS ET UTILISATION DU SERVICE.
5. Le Client prend toutes les mesures de sécurité appropriées contre l'utilisation non autorisée de son Compte par un tiers, avec un soin raisonnable.
   1. Le Client doit notamment:
   2. préserver la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe de son Compte, en particulier lors de l'utilisation de médias nationaux ou internationaux, de messages privés, de médias sociaux ou de services sur Internet ; cela signifie notamment que le Client:
      1. ne doit pas communiquer son nom d'utilisateur ou son mot de passe à un tiers ;
      2. ne doit conserver, le cas échéant, que des copies écrites codées et distinctes du nom d'utilisateur et du mot de passe, et conserver ces copies séparées dans des endroits protégés contre l'accès par des tiers ;
      3. changer le mot de passe régulièrement, au moins une fois par an ;
         1. sécuriser l'accès à l’appareil avec lequel le Client accède au Service (c'est-à-dire en mettant en place des mots de passe supplémentaires nécessaires pour déverrouiller l’appareil, que le Client doit également protéger de la manière décrite dans les présentes CGU) ;
         2. protéger les cartes de crédit ou autres instruments de paiement que le Client utilise pour le Service contre toute utilisation non autorisée par des tiers ;
         3. Si le Client est un parent ou un tuteur d'un mineur, ou s'il est en contact régulier avec un mineur,
      4. restreindre l'utilisation par le mineur de son Compte et
      5. surveiller régulièrement l'utilisation par le mineur de son Compte malgré l'interdiction du Service aux mineur.
      6. prendre des mesures contre les virus et les piratages informatiques, y compris la mise à jour de la version du terminal et du système d'exploitation utilisés.
   3. Si le Client manque à l'une des obligations qui lui incombe en vertu des présentes CGU, le Client pourra être tenu au versement de dommages-intérêts.
   4. Étant donné les efforts considérables que nous déployons pour nous assurer que seul un adulte devient notre partie contractante et que seul le Client utilise son Compte, nous supposerons que l'utilisation continue du Compte du Client est le fait du Client lui-même. Nous supposerons donc que toutes les actions effectuées par l'intermédiaire du Compte prennent effet directement en faveur et à l'encontre du Client.
6. Dans le cas où un tiers est en mesure d'utiliser le Compte du Client avec sa permission ou par négligence, nous considérerons toute action entreprise par le Client ou un tiers sur son Compte comme étant sa propre action. Le Client reconnaît qu'il est de sa propre responsabilité de s'assurer que les informations enregistrées par le Client lors de l'utilisation du Service ne sont pas utilisées de manière non autorisée par un tiers. Il incombe au Client de résoudre tout problème résultant de la divulgation par le Client des détails de son propre Compte à un tiers, que ce soit par le biais de médias nationaux ou internationaux, d'une correspondance privée, de médias sociaux, de services Internet ou autres. Le Client reconnaît que nous n'assumons aucune responsabilité pour une telle utilisation non autorisée.
7. Entre les parties, le Client est responsable de tous les actes effectués dans le cadre du Service par l'intermédiaire de son Compte et de son nom d'utilisateur par le Client ou par un tiers sur le Compte et le nom d'utilisateur du Client, comme s'il s'agissait de ses propres actes si le Client aurait pu empêcher l'utilisation de son Compte en faisant preuve d'une diligence raisonnable et notamment en se conformant aux obligations des présentes CGU.
8. Si le Client enfreint les présentes CGU et ne se conforme pas à un avertissement, nous nous réservons le droit de supprimer ou de suspendre le Compte du Client et les informations qui y sont associées. Tous les droits d'utilisation du Service par le Client cessent d'exister lorsque le Compte est suspendu, supprimé ou révoqué, quelle qu'en soit la raison.

Article 8 Fourniture du service

1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin, à notre seule discrétion, au Service et à tous les services fournis par l'intermédiaire du Service.
2. Si le Service est résilié conformément au paragraphe précédent, le Client ne pourra plus accéder à son Compte une fois le Service résilié.
3. Le Client n'a droit à aucun remboursement, retour ou autre en cas d'annulation du Service, sauf dans la mesure où la loi applicable l’exige.
4. Nonobstant toute stipulation contraire des présentes CGU, le Client convient qu'il n'a aucun droit ou titre sur le Contenu, qu'il ait été acheté auprès de nous, ou sur tout autre attribut associé à un Compte. LE CLIENT ACCEPTE QUE SI SON COMPTE EST RÉSILIÉ OU SUSPENDU, LE COMPTE N'AURA AUCUNE VALEUR. Le Compte du Client ne peut être transféré, concédé sous licence ou vendu.

Article 9 Publicités - Liens et sites web de tiers

1. Nous pouvons, à notre entière discrétion, placer nos publicités ou celles de tiers par l'intermédiaire du Service.
2. Le Service propose des liens vers des sites web de tiers qui, selon nous, peuvent présenter un intérêt pour vous. Bien que le Service fournisse des liens vers des sites web de tiers susceptibles de vous intéresser, nous n’éditons, ni ne contrôlons, ces sites web et ne sommes pas responsables (i) de la disponibilité de ces sites web ; (ii) du contenu, des données, des textes, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des vidéos, des messages, des balises, des liens, des publicités, des services, des produits ou d'autres éléments figurant sur ces sites web ; (iii) la participation du Client au paiement et à la fourniture de certains biens et services avec des tiers trouvés sur ou par l'intermédiaire du Service, les communications ou les relations d'affaires, et toutes les autres conditions, déclarations ou garanties associées à ces relations, ne concernent que le Client et le tiers en question ; ou (iv) tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en rapport avec l'interaction du Client avec un tel tiers. L'utilisation par le Client de tout service lié au Service est soumise aux politiques et procédures du propriétaire de ces sites web, et toute utilisation de ces sites web est soumise à ces politiques et procédures et non aux présentes CGU. Le Client comprend qu'en utilisant un site web tiers lié au Service, il peut être exposé à un contenu ou à d'autres éléments offensants, indécents, diffamatoires ou autrement répréhensibles.

Article 10 Taxes et frais

1. Les coûts liés à l'achat, à la mise en service et à l'entretien d'un Appareil, les frais de communication - par exemple, les frais de transmission par paquets et les frais d'utilisation des données - et toutes les autres dépenses nécessaires à l'utilisation du Service sont à la charge du Client. Le Client paiera tous les frais ou charges encourus par le biais de son Compte, y compris les taxes applicables au moment où les frais deviennent payables.
2. Le Client est conscient qu'il est responsable de tous les actes, y compris les achats et l'utilisation d'autres services payants, effectués par l'intermédiaire de son Compte, par des tiers sous son Compte.

Article 11 Services payants

1. Les Clients peuvent utiliser les services payants après avoir ouvert un Compte.
2. Les services payants ne peuvent être utilisés que tant que le Service est fourni. Après la cessation du Service, le Client ne peut plus continuer à utiliser les services payants.
3. Les Clients peuvent acheter des services payants en complétant l'enregistrement du Compte pour le Service, en sélectionnant la méthode de paiement souhaitée et en cliquant sur le bouton pour confirmer leur intention d'acheter les services payants.
4. Le Client doit passer une commande pour chaque Contenu conformément aux procédures stipulées, et un contrat d'achat est conclu à l'issue des procédures de commande correspondantes. Une fois le contrat d'achat exécuté, l'annulation par l'utilisateur pour raisons de convenance n'est pas autorisée.
5. Le Contenu, le prix et les conditions de visionnage (y compris, mais sans s'y limiter, la disponibilité et la durée de visionnage des archives) du service de paiement à la séance diffèrent pour chacun des Contenus ; par conséquent, il incombe aux Clients de confirmer les précautions, etc. spécifiées pour chaque Contenu avant d'effectuer un achat.
6. Les méthodes de paiement peuvent varier en fonction de la localisation du Client et de la faisabilité technique de la mise en œuvre des méthodes de paiement disponibles sur le marché.
7. L'argent sera collecté par le biais du Service ou de la plateforme de règlement spécifiée au moment de l'achat. En cas de litige concernant les frais d'utilisation, etc. entre le Client et l'agent de règlement fournissant le service de règlement, le litige sera résolu entre les parties concernées et nous ne serons pas tenus pour responsables, sauf dans les cas où le litige nous est imputable.
8. Nous ne délivrerons pas de reçus ou d'autres documents concernant les frais payés par le Client pour l'achat d’un contenu.
9. Des intérêts légaux courent en cas de défaillance.
10. Si vous payez les frais par carte de crédit, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou votre compte bancaire du montant des frais. Vous nous autorisez en outre à faire appel à un tiers pour traiter les paiements et consentez à ce que vos informations de paiement soient divulguées à ces tiers chargés du traitement des paiements. Votre utilisation des Services sera également soumise aux conditions générales et aux politiques de confidentialité de ces tiers chargés du traitement des paiements. Votre accès ou votre capacité à utiliser les Services peut être suspendu ou vous pouvez encourir des frais supplémentaires de la part du prestataire de paiement si vos informations de contact de facturation sont incorrectes ou non mises à jour dans nos dossiers. AbemaTV n'est pas responsable des dommages découlant (i) de toute suspension de Compte résultant de vos coordonnées de facturation incorrectes, ou (ii) de toute erreur ou omission de la part de l'organisme de paiement ou de la société émettrice de votre carte de crédit.

Article 12 Remboursements

1. Nous pouvons rembourser les utilisateurs lorsque toutes les diffusions sont interrompues conformément à l'article 8.1 ou à notre seule discrétion.
2. Les remboursements sont effectués en numéraire et sont soumis aux conditions suivantes :
   1. Les remboursements seront effectués selon une méthode et une période de remboursement déterminées par nous.
   2. Les remboursements sont initiés par l'utilisateur qui a effectué l'achat à partir de son Compte au moment de l'achat. Nous ne sommes pas tenus de procéder à des remboursements pour des demandes de remboursement effectuées à partir de Comptes autres que le Compte d'origine, ou pour des demandes de remboursement effectuées par des méthodes autres que celles que nous avons spécifiées.
   3. Le montant remboursé au Client sera limité au prix d'achat des Services, et aucun remboursement ne sera effectué pour les frais de communication ou autres dépenses exposés par le Client lors de l'achat.
   4. Les remboursements seront effectués sur la base des détails de la demande du Client. Nous ne pouvons être tenus responsables du retard ou de l'impossibilité d'effectuer les remboursements dans le cas où les données (informations sur le Compte, etc.) soumises par le Client sont incomplètes.
   5. Les remboursements peuvent prendre un certain temps et les Clients ne doivent pas s'y opposer.

Article 13 Interdictions

1. Il est interdit au Client de commettre l'un des actes suivants en rapport avec le Service. En outre, il est également interdit au Client d'autoriser, d'instruire, d'inciter ou de contraindre un tiers à commettre de tels actes. Il est interdit au Client de faire ce qui suit :
   1. Utiliser le(s) Service(s) d'une manière qui viole les présentes CGU ou toute loi ou réglementation applicable.
   2. Commettre des fraudes (y compris des fraudes informatiques), entraver les activités, commettre des accès non autorisés, des distributions illégales et tout autre acte qui entraîne ou peut entraîner des violations de la loi.
   3. Enfreindre les droits de propriété et autres droits de propriété, y compris les droits d'auteur, les droits d'image et autres droits de propriété intellectuelle, d'AbemaTV ou de toute autre partie tierce.
   4. Transfert, revente, vente aux enchères, etc. de Comptes.
   5. Utiliser le Compte d'un tiers pour visualiser le Contenu.
   6. Accéder sans autorisation ou commettre des actes dans l'intention de nous induire en erreur ou d'induire une tierce partie en erreur.
   7. Faire de la publicité, annoncer, solliciter et réaliser des transactions dans le cadre de systèmes pyramidaux, de systèmes de marketing à plusieurs niveaux, d'entreprises en réseau et d'autres transactions similaires à une structure en chaîne liées au Service ou au Contenu.
   8. Télécharger, reproduire, adapter, rendre transmissible, afficher ou télécharger vers d'autres services, distribuer, livrer, réimprimer, publier, vendre, etc. le Contenu sans autorisation, ou utiliser le Contenu à d'autres fins que son visionnage.
   9. Acquérir de manière non autorisée les différents Contenus que nous fournissons par le biais du Service (y compris, mais sans s'y limiter, les Contenus et les éléments fournis dans le cadre des services payants), ci-après dénommés "Contenu en service", ou commettre des actes qui facilitent l'acquisition non autorisée de Contenu en service.
   10. Transférer à un tiers ou permettre à un tiers d'utiliser un Compte, un Contenu du Service ou tout ou partie des droits et avantages dont dispose le Client dans le cadre du Service en échange d'argent ou d'autres actifs, et faire de la publicité, annoncer ou solliciter de tels échanges.
   11. Influencer négativement le développement d'un mineur, par exemple en l'incitant à boire de l'alcool, à fumer ou à se faire tatouer.
   12. Inciter les autres à se suicider ou à se faire du mal.
   13. Inciter les autres à commettre des comportements antisociaux.
   14. Fournir des informations dans l'intention de promouvoir un acte interdit sans cet article.
   15. Commettre d'autres actes que nous pourrions juger inappropriés.
   16. Tout acte dangereux, tel que l'imitation des athlètes figurant dans le Contenu, la pratique de sports de combat ou l'exécution de techniques, ainsi que le fait de filmer de tels actes et de les rendre publics sur internet. (Toutefois, il n'est pas interdit d'imiter les costumes, les dialogues ou d'afficher des pensées ou des prédictions sur les matchs).
2. Le Client ne commettra aucun des actes suivants, ou des actes similaires, susceptibles d'entraver le fonctionnement du Service ou de le perturber, que ces actes soient commis à l'intérieur ou à l'extérieur du Service. En outre, il est interdit au Client d'autoriser, de donner des instructions, d'inciter ou de contraindre un tiers à commettre de tels actes. Il lui est interdit de faire ce qui suit :
   1. Tenter d'utiliser (d'une manière non autorisée), de faire fonctionner ou de modifier les données du système.
   2. Utiliser le Service d'une manière qui (i) surcharge le Système, (ii) envoie quoi que ce soit contenant des virus ou d'autres codes destinés à nuire, (iii) utilise un robot ou un programme pour extraire le Service ou son Contenu, (iv) utilise une tricherie ou un piratage de Contenu, ou (v) utilise le Service de manière abusive en utilisant d'autres mesures techniques non fournies par nous
   3. Reproduire, transmettre, transférer, louer, traduire, adapter ou modifier le Service ou le combiner avec d'autres logiciels.
   4. Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur attachées au service ou d'autres mentions de droits.
   5. Capturer ou reproduire toute partie du Service sans notre autorisation écrite.
   6. Utiliser, créer, distribuer ou vendre des outils externes ayant un impact sur le Service.
   7. Échanger, transférer, concéder des sous-licences ou disposer de toute autre manière des droits d'utilisation du Service ou du Contenu contre de l'argent, des biens, de la main-d'œuvre ou tout autre avantage économique (sauf dans les cas où nous l'autorisons).
   8. Réaliser des actes qui interfèrent avec le système utilisé dans le cadre du Service.
   9. Utiliser le Compte d'un autre Client.
   10. Prétendre être, faire allusion à être, ou suggérer d'être en affiliation avec AbemaTV, une société affiliée, ou une personne liée, ou se faire passer pour une telle personne.
   11. Posséder plusieurs Comptes ou partager un Compte entre plusieurs personnes sans notre consentement.
   12. Accéder au Service avec un Appareil qui a été modifié - par exemple, rooté ou jailbreaké.
   13. Modifier, endommager, désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse du Service.
   14. Nous poser des questions ou des exigences déraisonnables - par exemple, répéter inutilement des questions ou poser des questions similaires, menacer, faire du chantage, contraindre ou violer, ou calomnier.
   15. Utiliser intentionnellement des dysfonctionnements ou des bugs du Service.
   16. Provoquer intentionnellement des dysfonctionnements ou des bugs du Service.
   17. Utiliser le Service à des fins non prévues par nous.
   18. Commettre tout autre acte équivalent ou similaire qui interfère, entrave ou endommage, ou peut interférer avec le fonctionnement du Service par AbemaTV ou l'utilisation du Service par un autre Client.
3. Si nous soupçonnons que le Client a commis ou pourrait commettre un acte interdit, si le Client admet avoir commis un acte interdit ou si nous estimons que l'utilisation du Service par le Client est inappropriée, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre les mesures suivantes :
   1. Demander au Client de cesser l'acte interdit et de ne pas entreprendre d'actes similaires.
   2. L'arrêt partiel ou total de l'utilisation du Service par le Client.
   3. Arrêter ou supprimer le Compte du Client.
   4. Révoquer les droits obtenus par des actes interdits.
   5. Divulguer, à l'intérieur et à l'extérieur du Service, les faits pertinents relatifs aux actes interdits, y compris faire un rapport à la police ou à un autre organisme public dans le cadre d'une affaire pénale, d'une affaire administrative ou d'une autre affaire susceptible de correspondre à ce cas de figure.
   6. Prendre d'autres mesures équivalentes que nous jugeons nécessaires et appropriées.

Nous nous réservons le droit de ne pas fournir de services, y compris le Service, à un Client dont le Compte a été supprimé en vertu du paragraphe 3 précédent. Nous pouvons conserver des informations personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour prendre de telles mesures.

Article 14 Liens et encadrements

Il est interdit de créer ou de maintenir un lien d'un autre site web vers une page autre que la page d'accueil du Service sans notre autorisation écrite préalable. Il est également interdit d'exécuter ou d'afficher le Service ou tout matériel affiché sur le Service dans des cadres ou par des moyens similaires sur un autre site web sans notre autorisation écrite préalable. Tout lien autorisé vers le Service doit être conforme à l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables.

Article 15 Conditions d'utilisation du service de paiement à la séance

1. Les Clients peuvent utiliser toutes les informations fournies dans le cadre du Service, y compris le Contenu du service de paiement à la séance, uniquement dans le cadre spécifié en connectant l'équipement désigné par le biais des lignes de télécommunication et en affichant ou en téléchargeant, etc. sur leurs terminaux de télécommunication.
2. Les droits sur tous les Contenus que nous fournissons dans le cadre du service de paiement à la séance nous appartiennent ou appartiennent au détenteur des droits qui nous a autorisés à distribuer le Contenu ou qui a consigné la distribution du Contenu. Les Clients ne reçoivent pas de licence pour un droit de brevet, un droit de modèle d'utilité, un droit de conception, un droit de marque, un droit d'auteur, un savoir-faire ou un autre droit de propriété intellectuelle en vertu des présentes CGU.

Article 16 Limites du Service

1. Le Service et toutes les informations et matériels fournis sur ou par le biais du Service, y compris, sans limitation, toutes les autres données, textes, images, photographies, graphiques, audio, vidéo, icônes, contenus, logiciels et mises à jour à utiliser sur ou par le biais du Service, SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". Le Client utilisera le Service sous sa propre responsabilité et son propre jugement. AbemaTV ne fournit aucune garantie quant à la précision, l'exhaustivité, l'exactitude, la validité, l'applicabilité, l'utilité ou la disponibilité du Service, comme indiqué plus en détail dans le présent Article et à l'Article 17. En outre, nous ne garantissons pas que le Service sera compatible avec l'Appareil utilisé par le Client (y compris les Appareils recommandés par le Service et les Appareils indiqués comme étant dans un environnement recommandé).
2. Nous ne garantissons pas que les Clients puissent accéder au Service et l'utiliser à tout moment et en tout lieu, ni que le Service soit ininterrompu ou exempt d'erreurs.
3. Nous ne donnons aucune garantie quant à la légalité, l'exhaustivité, la sécurité, l'exactitude ou la conformité à l'ordre public et aux bonnes mœurs de tout site web tiers accessible par un lien depuis le Service.
4. Si le Client remplace l'Appareil qu'il a utilisé pour accéder au Service en raison d'une réparation ou d'un changement de modèle, nous ne garantissons pas, sauf indication contraire de notre part, que les informations enregistrées avant le remplacement peuvent être transférées sur le nouvel Appareil.
5. Nous ne donnons aucune garantie quant aux produits ou services autres que le Service fourni par des tiers en relation avec l'utilisation du Service.

Article 17 Exclusion de garantie & Limitation de responsabilité

1. Nos services et le contenu SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" et sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi applicable, AbemaTV et ses affiliés, concédants, fournisseurs, annonceurs, sponsors et agents déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de titre, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, ainsi que toute garantie pouvant résulter d'un usage commercial, d'un usage de performance ou d'un usage du commerce. Ni AbemaTV, ni ses affiliés, concédants, fournisseurs, annonceurs, sponsors et agents ne garantissent que l'utilisation par le Client du Service et du Contenu, y compris, sans limitation, tout produit ou service disponible par le biais du Service, sera ininterrompue, sans erreur, ou que les défauts seront corrigés. Aucun avis, conseil ou déclaration d'AbemaTV ou de ses affiliés, concédants, fournisseurs, annonceurs, sponsors, agents, membres ou visiteurs, qu'il soit fait en association avec les Services ou le Contenu, ne peut créer de garantie.
2. En aucun cas, nous n'assurerons le retour ou le remboursement, pour la commodité du Client, de sommes payées par ce dernier, sauf dans la mesure où un tel retour ou remboursement est exigé par la législation ou la réglementation applicable.
3. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages subis du fait que le Client a appliqué des altérations, des modifications ou des caractéristiques techniques au matériel ou au logiciel de tout appareil mobile et qu'il n'a donc pas pu utiliser correctement le Service. En outre, nous ne serons pas tenus de fournir une aide ou une assistance pour rétablir l'utilisation du Service dans un tel cas.
4. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages subis du fait de la perte ou de l'oubli par le Client de ses informations enregistrées. En outre, nous ne fournirons aucune aide pour rétablir l'utilisation du Service dans un tel cas. Il en va de même si le Client perd ses informations enregistrées en raison d'une utilisation non autorisée, d'une perte, d'un vol, d'une panne ou de toute autre raison liée à l'appareil mobile qu'il utilise pour le Service. Nous répondrons aux demandes de renseignements, aux idées d'amélioration, aux autres suggestions et au retour d'information du Client concernant le Service, à notre seule discrétion et sans obligation de fournir une réponse ou un quelconque soutien. Nous répondrons aux demandes de renseignements, aux idées d'amélioration, aux autres suggestions et aux commentaires du Client concernant le Service à notre seule discrétion et jugement sans obligation de fournir une réponse ou tout type de support. Nous pouvons fournir un support au contexte des demandes de renseignements, des idées, des suggestions, des commentaires et autres du Client. Toutefois, cela ne doit pas être interprété comme une obligation de fournir des réponses individuelles, des rapports ou une compensation financière au Client.
5. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la réparation des bugs ou autres éléments similaires dans le Service et n'avons aucune obligation de réformer ou d'améliorer le Service.
6. Nous et nos affiliés, concédants, fournisseurs, annonceurs, sponsors et agents ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou exemplaires ; les dommages pour perte d'activité, perte de données ou perte de bénéfices ; ou les dommages pour décès/préjudice personnel) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'un Client à utiliser les services, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, et que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels dommages. Votre seul et unique recours en cas de litige avec nous est de cesser d'utiliser les Services. En aucun cas, la responsabilité globale et maximale de nous-mêmes et de nos affiliés, concédants, fournisseurs, annonceurs, sponsors et agents pour tous les dommages, pertes et causes d'action, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence) ou autres, en rapport avec la fourniture des services, ne peut dépasser le montant total que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédents.
7. Aucune communication de quelque nature que ce soit entre le Client et AbemaTV ne constitue une renonciation à toute limitation de responsabilité en vertu des présentes ou ne crée une garantie supplémentaire qui ne serait pas expressément énoncée dans les présentes Conditions.

Article 18 Suspension de la distribution

1. Nous pouvons suspendre, résilier, reporter ou interrompre la distribution de tout ou partie du Contenu (ci-après dénommé "Suspension, etc."), à notre seule discrétion, y compris dans les cas suivants :
   1. Lorsque nous ou l'organisateur de l'événement sommes dans l'incapacité de distribuer l'événement pour des raisons indépendantes de notre volonté
   2. Si la distribution ne peut être effectuée en raison de pannes de système, de défaillances de communication ou d'autres problèmes de sécurité
   3. Dans le cas où la distribution ne peut être effectuée pour des raisons de force majeure, telles que des catastrophes naturelles, des épidémies (y compris les cas où nous répondons à des demandes d'autolimitation de la part de gouvernements et d'entités publiques locales qui ne sont pas juridiquement contraignantes), etc.
   4. En cas d'incendie, de panne d'électricité ou d'autres accidents imprévus, ou en cas de guerre, de conflit, de bouleversement, d'émeute, de conflit du travail, etc.
   5. Lorsque nos activités deviennent impossibles en raison de lois et de règlements ou de mesures fondées sur ces lois et règlements.
   6. Lorsque nous le jugeons nécessaire pour d'autres raisons
2. Dans le cas où nous suspendons la distribution de tout ou partie du Contenu conformément au paragraphe précédent, nous en informerons les utilisateurs à l'avance, dans la mesure du possible. Ceci exclut toutefois les cas d'urgence.
3. Même dans le cas où la distribution de tout ou partie du Contenu est suspendue, etc., conformément au paragraphe 1, nous ne sommes pas responsables des dommages subis par l'utilisateur du fait de cette Suspension. Cela exclut toutefois les cas où les éléments visés au paragraphe 1 sont causés par des raisons qui nous sont imputables.

Article 19 Résiliation

1. Nous pouvons révoquer la licence d’un Client et mettre fin à son accès et à son utilisation du Service et de son Compte pour toute violation des présentes CGU et nous pouvons supprimer le Compte du Client. Si nous révoquons la licence du Client et mettons fin à son accès et à son utilisation du Service et du Compte, nous n’encourrons aucune responsabilité. Si le Client met fin au Service, il doit s'acquitter immédiatement de toutes les obligations financières en cours dont il nous est redevable. En cas de décès d'un Client, son Compte sera résilié, à l'exception de tous les frais encourus jusqu'à cette date en cas de retard de communication du représentant du Client avec nous ou avec la société de règlement.
2. Nous ne sommes pas tenus de conserver les informations - par exemple, les informations personnelles - d'un Client ou d'un Compte une fois que le Compte du Client a été résilié.

Article 20 Indemnité

1. Le Client accepte de nous rembourser tous les dommages résultant de la violation des présentes CGU. Le Client nous libère de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les frais de justice) que des tiers pourraient encourir à la suite ou en raison de la violation par le Client (i) de l'accord ; (ii) de toute loi ou réglementation ; ou (iii) du droit de propriété ou de propriété intellectuelle d'une tierce partie.
2. En plus des paragraphes précédents, nous ne sommes pas responsables des dommages subis par le Client à la suite de l'utilisation du Service, sauf pour des raisons qui nous sont imputables.
3. Dans le cas où nous sommes responsables envers un utilisateur pour des dommages basés sur un défaut ou un délit conformément à la loi sur les contrats de consommation, nous indemniserons l'utilisateur pour les dommages jusqu'à un montant équivalent aux frais d'utilisation du Service de paiement à la séance pour le Contenu acheté qui a causé le dommage, limité aux dommages directs et ordinaires encourus par l'utilisateur. Toutefois, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part d'AbemaTV, cette limite ne s'appliquera pas et nous indemniserons le Client pour tous les dommages subis.
4. Nous n'encourrons aucune responsabilité du fait d'un litige entre le Client et un tiers (y compris d'autres utilisateurs) autre que nous en rapport avec le service de paiement à la séance.

Article 21 Interdiction du transfert des droits et obligations

Le Client ne doit pas revendre ou céder ses droits, obligations ou responsabilités en vertu des présentes Conditions, et toute tentative de cession ou de délégation sera nulle et sans effet. Le présent Contrat peut être cédé par nous, à notre seule discrétion, à un tiers et cette cession s'effectuera au profit de nos successeurs, ayants droit et licenciés. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous pouvons vendre, transférer ou partager d'une autre manière tout ou partie de nos actifs, y compris les informations personnelles, à notre société mère, à une filiale, à une coentreprise, à des sociétés sous notre contrôle commun, à des acquéreurs potentiels, à des prêteurs ou à des investisseurs dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation, d'une vente d'actifs ou dans l'éventualité d'une faillite. Dans ce cas, les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent faire partie des actifs transférés.

Article 22 Validité des présentes CGU

1. Sauf dans les cas décrits à l'Article 19, si une partie des présentes CGU ou des Conditions Particulières de Service est/ou devient invalide ou inapplicable, le reste des présentes CGU et des Conditions Particulières de Service continuera à s'appliquer et à être contraignant, et toute clause invalide ou inapplicable sera remplacée par une clause valide et applicable qui reflète notre intention aussi fidèlement que possible.
2. Les présentes CGU et les Conditions Particulières de Service constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent (sauf en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse) tous les accords antérieurs entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes CGU et des Conditions Particulières de Service, que ces accords antérieurs soient électroniques, oraux, écrits ou établis par la coutume, la pratique, la politique ou le précédent, entre les parties.
3. Le fait que nous n'agissions pas en cas de violation par le Client ou d'autres personnes ne nous dispense pas d'agir en cas de violation ultérieure ou similaire. Si nous n'exerçons pas ou n'appliquons pas un droit ou un recours légal contenu dans les présentes CGU (ou dont nous bénéficions en vertu d'une loi ou d'un règlement applicable), cet acte ou cette omission ne constitue pas une renonciation formelle à nos droits, et tous ces droits ou recours restent à notre disposition. Toutes les renonciations doivent être écrites et signées par les deux parties pour être juridiquement contraignantes.

Article 23 Modifications des Lignes Directrices

1. Dans l'un des cas suivants, nous pouvons modifier les Lignes Directrices en précisant la date d'entrée en vigueur de la modification, en annonçant le fait que les Lignes Directrices seront modifiées, le contenu des Lignes Directrices après la modification et sa date d'entrée en vigueur, en les publiant à l'avance sur le Service ou sur un site web que nous aurons désigné séparément, ou par d'autres moyens appropriés :
   1. Si les modifications sont compatibles avec les intérêts de l'utilisateur.
   2. Si le contenu de la modification n'est pas en contradiction avec l'objectif des transactions relevant des Lignes Directrices et s'il est raisonnable compte tenu de la nécessité de la modification, de l'adéquation du contenu modifié et d'autres circonstances relatives à la modification.
2. Toute modification des CGU conformément au paragraphe précédent prend effet à la date d'entrée en vigueur du paragraphe précédent et les CGU modifiées s'appliquent au membre ou à l'utilisateur.

Article 24 Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables de la non-exécution de nos obligations en vertu des présentes CGU en raison de circonstances externes, imprévisibles et irrésistibles, telles que des changements ou des problèmes causés par des catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les défaillances des infrastructures de réseau, les grèves, les pandémies (y compris les demandes gouvernementales relatives aux pandémies), ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

Article 25 Droit applicable et juridiction

Avant d'engager une action en justice, le Client doit contacter notre assistance clientèle dont les coordonnées figurent ci-dessous. La plupart des litiges peuvent être résolus de cette manière. Les présentes CGU sont régies à tous égards par les lois du Japon. Le Client accepte que toute réclamation ou tout litige qu'il pourrait avoir à notre encontre soit exclusivement résolu par le Tribunal du district de Tokyo au Japon. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas. Les dispositions impératives de la juridiction dans laquelle vous résidez ne sont pas affectées par ce choix de loi.

cs-support-ml@abema-global.com

Article 26 Droits des tiers

Les présentes CGU sont conclues entre le Client et AbemaTV. Aucune autre personne n'aura le droit d'appliquer l'un de ses termes.

Article 27 Non-renonciation

Si nous ne vous demandons pas immédiatement de faire quelque chose en vertu des présentes CGU, ou si nous tardons à prendre des mesures à l'encontre du Client pour violation des présentes CGU par ce dernier, cela ne signifie pas que le Client n'est pas tenu de prendre ces mesures, et cela ne nous empêche pas de prendre des mesures à son encontre à une date ultérieure. Par exemple, si le Client n'effectue pas un paiement mais que nous continuons à lui fournir le Service sans le lui rappeler, nous pouvons exiger le paiement du Client à une date ultérieure.

Article 28 Indépendance

Aucune relation d'agence, de partenariat, de joint-venture, d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n'est prévue ou créée entre le Client et AbemaTV par les présentes CGU.

Article 29 Apple iOS/Android

Si vous utilisez les Services sur une application installée sur un appareil Apple ou Android, y compris un téléphone, un autre appareil mobile ou un autre appareil fonctionnant sous Android ou iOS, vous et AbemaTV reconnaissez que ces CGU sont conclues entre vous et AbemaTV uniquement, et non avec Apple ou Google, et qu'Apple et Google, et leurs filiales sont des tiers bénéficiaires de ces CGU, et dès votre acceptation de ces CGU, Apple et Google auront le droit (et seront considérés comme ayant accepté ce droit) d'appliquer ces CGU à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de ces CGU. Sous réserve des présentes CGU, AbemaTV, et non Apple ou Google, est responsable du traitement de toute réclamation que vous pourriez avoir concernant les Services, l'utilisation des Services, y compris (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle le Service n'est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la confidentialité ou d'une législation similaire, et (iv) les réclamations relatives au paiement et au remboursement des frais, le cas échéant. En cas de non-conformité des Services à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple ou Google en fonction de l'appareil que vous utilisez, et les frais facturés pour l'application, pour la durée de l'abonnement lorsque l'application n'était pas conforme, seront remboursés en conséquence. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple et Google n'ont aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne l'application. En outre, Apple et Google n'ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'application. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'application ou votre possession et utilisation de l'application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, sous réserve des présentes CGU, AbemaTV, et non Apple ou Google, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement d'une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.

Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025